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Contrat de Clauses de confidentialité
Pour toutes demandes de devis, un contrat de « Clauses de
confidentialité » est réalisé.
Voici un exemple ci-dessous.
confidentialité » est réalisé.
Voici un exemple ci-dessous.
3 Allée Dupuytren
44 800 Saint-Herblain
Tél : 02 28 03 53 49
Siret : 488 506 395
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Tél : 02 28 03 53 49
Siret : 488 506 395
Le 2 septembre 2009
Mr Pierre DUBREUIL
12 Avenue des mouettes
56 000 LORIENT
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Clauses de Confidentialité
Le gérant et les salariés de la société ATEMSO ( Atlantique Etude de Marché et
Sondage ) s’engagent à ne pas divulguer les informations, soit directement soit
indirectement, à tout tiers ou toute autre personne, sans l’autorisation préalable et
par écrit de l’autre partie :
Le gérant et les salariés de la société ATEMSO ( Atlantique Etude de Marché et
Sondage ) s’engagent à ne pas divulguer les informations, soit directement soit
indirectement, à tout tiers ou toute autre personne, sans l’autorisation préalable et
par écrit de l’autre partie :
- ne pas exercer un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur les
informations communiquées dans le cadre du présent accord.
- de conserver les informations pour une période d’un mois après l’envoi des
données.
Si un désaccord devait naître à l’occasion de l’application des dispositions
ci-dessus, les tribunaux de Nantes seraient seuls compétents pour résoudre le
litige en cas d’échec d’une résolution amiable.
Fait à Saint – Herblain en deux exemplaires originaux, le 2 janvier 2009
Le prestataire de service Le donneur d’ordre
Eurl ATEMSO Sarl LOTAM
Mr Claude PECATTE ( gérant ) Mr Pierre DUBREUIL
3 Allée Dupuytren 12 Avenue des mouettes
44 800 Saint – Herblain 56 000 Lorient
